COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

| 200 033 090 00016
6 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
SIREN 200 033 090
SIRET 200 033 090 00016
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR52200033090
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 01/06/2013
Tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/06/2013
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 01/06/2013
Tranche d'effectif de l'établissement 100 à 199 salariés

Présentation de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

En détail

L'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France exerce dans le secteur de l'administration publique générale. La Section d'enseignement professionnel du Lycée Charles de Gaulle se trouve à proximité. Sa création a été enregistrée il y a 9 ans.

Il y a 3 EPCI à Dammartin-En-Goele.

Le n° SIRET 200 033 090 00016 est associé à l'établissement principal de la collectivité territoriale de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France qui ne dispose d'aucune annexe. Cet EPCI sans fiscalité a procédé à l'enregistrement de la marque PLAINES & MONTS DE FRANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES le 03 juin 2014 dans les classes 35, 40 et 41 (marque enregistrée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

1 marque déposée

PLAINES & MONTS DE FRANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES
2014-06-03
2024-06-03
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
40
Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux
1

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